Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales régissent les achats de places pour les formations et événements organisés par l’association Terre Paille et Compagnie — Lieu-dit La Courdémière, 86160 Champagné-Saint-Hilaire · SIRET n° 79279200400014.

En validant votre inscription, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.

📋 Objet et inscription

Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre l’association et l’acheteur pour tout achat de places aux formations. Pour s’inscrire, utilisez le formulaire en ligne sur terre-paille.fr.

La clôture des inscriptions a lieu 15 jours avant le début du stage. La confirmation définitive de tenue est envoyée lorsque le nombre minimum de participants est atteint (5 à 12 personnes selon la formation). En cas de nombre insuffisant, le stage est annulé ou reporté — confirmation envoyée deux semaines avant.

💶 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, par personne. Des tarifs réduits peuvent s’appliquer (enfants, groupes). Les réservations ne sont validées qu’après règlement complet.

Les repas sont inclus pour les formations organisées au siège de l’association (sauf mention contraire). Le paiement en ligne se fait par carte bancaire — les données de paiement ne sont pas conservées après la transaction.

🔄 Annulations et reports

Annulation par l’association : L’association peut annuler ou reporter un stage faute de participants, modifier son lieu, programme ou animateur si des circonstances indépendantes l’y contraignent. Dans ce cas, les frais d’inscription sont entièrement remboursés.

Annulation par le stagiaire :

  • Plus d’un mois avant : 15 € de frais
  • Moins d’un mois : 30 % du coût du stage
  • Moins de deux semaines : 60 % du coût du stage
  • Moins d’une semaine : 100 % du coût du stage

Tout motif d’annulation doit être justifié (ex. certificat médical). Le remplacement d’un participant est admis jusqu’à deux semaines avant la formation, avec 15 € de frais administratifs.

⚖️ Responsabilité et assurances

L’association Terre Paille et Compagnie ne peut être tenue responsable des incidents ou dommages survenus en lien avec la participation aux formations. Les participants sont présumés couverts par leurs propres assurances.

📸 Propriété intellectuelle

Les formations sont la propriété de l’association. Photos et vidéos sont autorisées à titre privé. Toute utilisation à des fins autres que privées requiert une autorisation formelle de l’association.

🔐 Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la communication entre l’organisateur et les participants. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes en charge de l’organisation.

📜 Attestation de formation

Une attestation de fin de formation et une attestation de présence sont délivrées le dernier jour. Ce document confidentiel précise, pour chaque objectif, si les compétences sont acquises, en cours d’acquisition ou restent à acquérir.

📬 Contact

Association Terre Paille et Compagnie
Lieu-dit La Courdémière — 86160 Champagné-Saint-Hilaire
contact.terrepaille@gmail.com
terre-paille.fr

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un client non professionnel, les règles légales et d’ordre public en matière de compétence sont applicables. Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.