Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Préambule :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Terre Paille et Compagnie,
dont le siège social est à Lieu-dit La Courdémière, 86160 Champagné St Hilaire, SIRET n° 79279200400014, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat de places pour un évènement organisé par l’association.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
L’association Terre Paille et Compagnie propose à la vente des services destinés aux particuliers.
Les offres sont valables dans la limite des places disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.

OBJET :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Terre Paille et Compagnie et l’acheteur et les conditions sont applicables à tout achat de places pour les formations organisées par l’association. Ces conditions générales de vente sont publiées sur le site internet de l’association Terre Paille et Compagnie ( https://terre-paille.fr/ ) .

Inscription des formations catalogue:

Pour s’inscrire, l’acheteur est prié d’utiliser le formulaire d’inscription en ligne, sur le site https://terre- paille.fr/

La clôture des inscriptions a lieu 15 jours avant le début du stage ou de l’événement.
Lorsque le stage est complet (minimum 5 à 12 personnes selon le type de formation), l’acheteur reçoit la confirmation définitive de la tenue de la formation par courrier électronique.
S’il n’y a pas suffisamment de participants, le stage est annulé ou reporté et une confirmationest envoyée deux semaines avant le début du stage.

Prix et nombre de places:
Pour les formations en catalogue, les prix sont indiqués en euros, nets et par personne. Différents tarifs sont appliqués selon la formule choisie et le type de public (réductions pour les enfants, les groupes) Les réservations ou achats de places ne sont totalement validés qu’après leur règlement complet par internet.
Les repas sont inclus pour les formations organisées au siège de l’association (en cas d’exception l’information est portée sur le site).

Annulation et report des formations:
Une fois la commande passée et validée (réglée), l’association Terre paille et Compagnie n’est pas tenue d’accepter une demande de changement de date moins de 30 jours avant la formation.

Annulation du fait de l’association:
L’association limite le nombre des participants et se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage de formation lorsqu’il n’y a pas suffisamment de participants. L’annulation est effective deux semaines avant le début du stage prévu. L’association se réserve le droit de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés.

Annulation du fait du stagiaire:
Pour assurer la qualité de nos formations en inter-établissements et garantir la satisfaction des participants, nous veillons à l’équilibre et à la taille des groupes à constituer. Toute annulation ou report a des conséquences préjudiciables pour la tenue du stage. L’association se réserve le droit de facturer 15 euros pour toute annulation de formation; lorsque l’annulation intervient moins d’un mois avant le début de la session, l’acheteur se voit facturé d’un montant de 30 % du coût du stage; lorsque l’annulation intervient moins de deux semaines avant le début de la session 60 % du coût du stage; et la totalité du stage en cas d’annulation moins d’ une semaines avant le début de la session.

Pour toute annulation, nous demandons à ce que le motif soit important et que celui-ci puisse être justifié (ex: certificat médical …).
Les remplacements de participants sont admis deux semaines avant la formation, avec des frais se montant à 15 euros, sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant.
Pour annuler son inscription, l’acheteur est prié de contacter les organisateurs au plus tard un mois avant le début de la formation.

Responsablilité – Assurances:
Aucune responsabilité ne pourra incomber à l’association Terre Paille et Compagnie pour tout risque lié ou non à l’organisation des formations. Les acheteurs sont présumés couverts par leurs propres assurances
pour tous les incidents ou dommages pouvant survenir en lien avec leur participation aux formations.

Proprieté intellectuelle:
La formation est la propriété de l’association Terre Paille et Compagnie. Les photographies ou vidéos sont autorisées pendant les formations ou la visite. Cependant, toute utilisation de ces sons ou images à des fins autres que privées sera soumise à autorisation formelle de l’association Terre Paille et Compagnie. L’association se réserve d’engager toutes procédures nécessaires envers les contrevenants.

Données personnelles :
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir communiquer entre l’organisateur et les particuliers ; elles sont accessibles par les personnes chargées de l’organisation.

Attestation:
Une attestation de fin de formation et l’attestation de présence sont délivrées au stagiaire le dernier jour de la formation. Ce document est confidentiel : il précise, au regard de chaque objectif de la formation, si
les connaissances/compétences sont acquises, en cours d’acquisition ou restent à acquérir.

Paiement :
Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ; les informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.

Contact:
Association Terre Paille et Compagnie – Lieu dit La Courdémière– 86160 – Champagné St Hilaire
contact.terrepaille@gmail.com https://terre-paille.fr/

Reglement des litiges:
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un client non professionnel, les règles légales et d’ordre public en matière de compétence matérielle et territoriale sont applicables.
Toute inscription vaut acceptation sans réserve des conditions générales détaillées ci-dessus.